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Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION
Le site www.bijouxdefee.com est exploité par Bijoux de Fée, identifiant SIRET 518 136 650 00018, ayant son siège social au 13, avenue Jeanne d’Arc, 92160 Antony.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site et Bijoux de Fée.
Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 – PRIX
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont exprimées en Euros (€).
Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont en €uros TTC hors frais de livraison.
Article 2 – COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par le service de paiement Paypal pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bijoux de Fée constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bijoux de Fée et ses clients
Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Bijoux de Fée par crédit sur
Les photographies présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n'étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter.
Article 5 – EXPEDITION ET DELAIS
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Bijoux de Fée expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés indiqués par le client lors de la passation de
Dans tous les cas les frais d'expéditions sont TTC.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
A réception du paiement, le délai moyen de traitement de la commande est de 2 à 4 jours, sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock.
Bijoux de Fée utilise les services d'expédition postale Lettre Max, qui annonce un délai moyen d'acheminement de 48 heures. Les retards éventuels dus au service postal ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier à Bijoux de Fée toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 6 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – DROIT DE RETRACTATION et RETOUR DES ARTICLES
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Bijoux de Fée, 13, avenue Jeanne d’Arc, 92160 Antony. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien nettement personnalisés :
L’attention du client consommateur est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur
Article 7 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bijoux de Fée. Le règlement de vos achats s'effectue soit :
- en ligne par cartes bancaires via le sytème sécurisé Paypal.
- par chèque bancaire : votre commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. le chèque doit être établi à l’ordre de « Bijoux de Fée » et être envoyé à Bijoux de Fée - Amélie Limorté, 13, avenue Jeanne d’Arc, 92160 Antony
Article 11 – GARANTIE LEGALE
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 12 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Bijoux de Fée de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de Bijoux e Fée.
Bijoux de Fée informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
Article 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux clients de Bijoux de Fée, notamment par les newsletters auxquelles vous vous serez abonnées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.